Après la construction d’un ouvrage, le constructeur peut être tenu responsable à l’égard du maître d’ouvrage, et ce, à travers trois obligations légales. Il s’agit plus précisément des garanties de responsabilité civile décennale, de bon fonctionnement et de parfait achèvement. Focus sur ces assurances indispensables au maître d’œuvre.
Quelles sont les protections obligatoires pour un constructeur ?
Il y a d’abord la garantie de responsabilité civile professionnelle couvrant les artisans pour les dommages qu’ils peuvent faire subir à leur clientèle ou à des tiers lors de la construction. L’assurance décennale concerne l’ouverture de tout chantier et tout constructeur. Constru’Perf, site de référence pour les professionnels du BTP, détaille ses caractéristiques. En vue d’assurer le parfait achèvement de son travail, il lui est également nécessaire de souscrire une garantie de livraison. S’il s’agit d’une habitation neuve ou d’une rénovation, il faut d’autre part une protection contre les malfaçons pendant une durée de 10 ans après la réception des travaux.
Quelles sont les assurances facultatives pour un constructeur ?
Mis à part les couvertures précédentes, toutes les autres se présentent en option par les assureurs. Par conséquent elles se souscrivent essentiellement en complément de l’assurance de responsabilité civile décennale obligatoire par les maîtres d’œuvre et les professionnels du BTP. On parle ainsi de la garantie de bon fonctionnement concernant les équipements dissociables de la construction. Celle des dommages immatériels consécutifs permet de se protéger de tous les dégâts survenant à la suite d’un préjudice matériel compris dans la décennale. Il y a également celle des dommages aux existants et celle de responsabilité du sous-traitant.
